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La fiscalité des dons en crypto

March 3, 2022

La situation actuelle en Europe de l’Est préoccupe les Etats du monde entier et entraîne des conséquences humanitaires et financières importantes pour l’Ukraine. Récemment, le Président ukrainien Zelensky a annoncé la possibilité de soutenir le pays par la possibilité de faire des dons en cryptomonnaies, créant ainsi en urgence un cadre juridique aux cryptos. Le conflit actuel appelle à mettre sur le devant la question relative à la fiscalité des dons en crypto.

Rappel de la fiscalité applicable aux cryptos : 

L’article 150 VH bis  du code général des impôts prévoit le régime fiscal applicable aux cessions d’actifs numériques.

Pour les particuliers gérant leur patrimoine privé à titre occasionnel, l’imposition (flat-tax) sera

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