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Marketplace et stablecoins : mode d’emploi

January 27, 2020

L’intégration sur la plateforme PornHub – 115 millions de visiteurs par jour pour des revenus estimés à plus de 350 millions de dollars par an – du stablecoin Tether comme moyen de paiement suite à la décision de Paypal de suspendre son service offre l’occasion d’aborder les enjeux juridiques que pose l’intégration d’un stablecoin au sein d’une marketplace.

Les stablecoins soulèvent en effet d’épineuses questions réglementaires au regard des multiples régimes susceptibles de s’appliquer : services de paiement, monnaie électronique ou encore le régime des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
 

Quel cadre juridique pour les stablecoins ?

L’analyse des qualifications juridiques envisageables implique un bref

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