Le quotidien économique allemand Handelsblatt rapporte que le Bundesrat, chambre haute du parlement de la République fédérale d’Allemagne, a adopté hier un projet de loi contenant un amendement qui permettra aux banques et aux institutions financières allemandes de vendre et de conserver elles-mêmes des « actifs cryptographiques » à partir du 1er janvier 2020. Jusqu’à présent elles ne pouvaient le faire que par l’intermédiaire de dépositaires externes ou de filiales spécialisées. La nouvelle réglementation repose sur le concept de « valeurs cryptographiques » (Kryptowerte), qui apparaît pour la première fois en droit allemand et désigne « les représentations numériques d’une valeur qui n’a été émise par aucune
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Le quotidien économique allemand Handelsblatt rapporte que le Bundesrat, chambre haute du parlement de la République fédérale d’Allemagne, a adopté hier un projet de loi contenant un amendement qui permettra aux banques et aux institutions financières allemandes de vendre et de conserver elles-mêmes des « actifs cryptographiques » à partir du 1er janvier 2020. Jusqu’à présent elles ne pouvaient le faire que par l’intermédiaire de dépositaires externes ou de filiales spécialisées.
La nouvelle réglementation repose sur le concept de « valeurs cryptographiques » (Kryptowerte), qui apparaît pour la première fois en droit allemand et désigne « les représentations numériques d’une valeur qui n’a été émise par aucune banque centrale ou agence publique », mais qui sont « acceptées comme moyen d’échange et de paiement ou à des fins d’investissement ».
Source : handelsblatt.com