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PSAN/ordonnance du 9 décembre : Quelles conséquences sur l’écosystème français des cryptomonnaies ?

Summary:
Depuis le 18 décembre 2020, toutes les sociétés pratiquant en France « l‘achat-vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant un cours légal ou contre d’autres actifs numériques » doivent être enregistrées auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN). Une ordonnance publiée le 9 décembre ajoute de nouvelles contraintes aux plateformes « crypto » traitant l’euro et étend les règles existantes aux plateformes crypto/crypto. Si les plateformes ayant réussi à s’enregistrer en tant que PSAN avant le 18 décembre 2020 (bon timing) profitent aujourd’hui pleinement du « bull market », un grand nombre d’acteurs français ayant déposé des dossiers auprès de l’AMF sont restés à quai,

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Depuis le 18 décembre 2020, toutes les sociétés pratiquant en France « l‘achat-vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant un cours légal ou contre d’autres actifs numériques » doivent être enregistrées auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN)Une ordonnance publiée le 9 décembre ajoute de nouvelles contraintes aux plateformes « crypto » traitant l’euro et étend les règles existantes aux plateformes crypto/crypto.

Si les plateformes ayant réussi à s’enregistrer en tant que PSAN avant le 18 décembre 2020 (bon timing) profitent aujourd’hui pleinement du « bull market », un grand nombre d’acteurs français ayant déposé des dossiers auprès de l’AMF sont restés à quai, soit parce qu’ils ne sont plus autorisés à prendre de nouveaux clients, soit parce qu’ils ont dû cesser totalement leur activité.

Qui profite de cette situation ? Les PSAN, certes, mais de façon marginale et provisoire car, dans l’état actuel des choses, il leur sera peut-être bientôt impossible de conquérir de nouveaux marchés en dehors de la zone SEPA (effet indésirable de l’ordonnance du 9 décembre). Les grands gagnants sont donc aujourd’hui les leaders internationaux du secteur – Kraken, Binance, Coinbase – qui, n’ayant pas de bureaux en France et ne ciblant pas spécifiquement le public français, continuent à étendre leur part de marché dans l’hexagone.

Pour en savoir plus, lire ce dossier très complet de Clément Wardzala publié hier sur Cryptoast.

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