La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen s’est accordée aujourd’hui sur de nouvelles dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent qui visent à réviser l’actuel règlement sur les transferts de fonds de façon à inclure les actifs numériques. La commission a également approuvé, à une faible majorité, les amendements les plus controversés, notamment celui qui propose d’obliger les plateformes régulées à vérifier l’exactitude des informations concernant bénéficiaire d’une transaction vers un portefeuille dit « non hébergé » et celui qui impose de transmettre ces informations aux autorités concernées pour toute transaction supérieure à mille euros. Le texte ne précise pas comment cette vérification
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La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen s’est accordée aujourd’hui sur de nouvelles dispositions de lutte contre le blanchiment d’argent qui visent à réviser l’actuel règlement sur les transferts de fonds de façon à inclure les actifs numériques. La commission a également approuvé, à une faible majorité, les amendements les plus controversés, notamment celui qui propose d’obliger les plateformes régulées à vérifier l’exactitude des informations concernant bénéficiaire d’une transaction vers un portefeuille dit « non hébergé » et celui qui impose de transmettre ces informations aux autorités concernées pour toute transaction supérieure à mille euros. Le texte ne précise pas comment cette vérification pourra être effectuée ni comment cette masse d’informations sensibles sera protégée des acteurs malveillants.
« [Ce] texte qui nuira aux intérêts économiques et aux libertés individuelles des européens. Contrairement aux USA, pragmatiques, le projet de règlement témoigne de la défiance et de l’incompréhension d’une partie des eurodéputés à l’endroit des crypto-actifs. Évidemment, il faut adapter la réglementation de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux crypto-actifs, mais les députés européens l’ont fait de la pire des manières, pour deux raisons : (i) ils l’ont fait sans débat et (ii) sans comprendre les enjeux.
Ces dispositifs ont été voté à la hussarde. Avec très peu de débat, un manque flagrant de transparence des propositions des groupes et de leurs argumentaires, sans consultation des experts et acteurs concernés, le Parlement européen a opté pour la précipitation déraisonnable. Sur le fond, ce texte découle d’une présomption de culpabilité à l’égard des détenteurs des crypto-actifs, considérés comme vecteur de blanchiment d’argent et destinés aux criminels en tout genre. Une législation basée sur des faits jamais prouvés mais répétés sans cesse… Le tout KYC, sans tempérance, est une hérésie pour un secteur qui est totalement transparent par essence. Le texte conduira de facto à supprimer le pseudonymat des adresses publiques qui garantit le respect de la vie privée des utilisateurs. De plus, cette réglementation produira à une rupture de concurrence entre acteurs américains et les entreprises européennes, qui disposent d’une réglementation plus souple et plus adaptée au fonctionnement des crypto-actifs. A date, ce texte tue plusieurs de nos licornes FR.
Les crypto-actifs ne sont pas une version numérique du secteur bancaire. Ils fonctionnent différemment et imposent de concevoir autrement la réglementation. Leur nature décentralisée empêche de faire peser sur eux les mêmes obligations. Nous devons les inventer pas les copier. » – Pierre Person, Député de Paris (Source : Twitter).
Le vote du jour sera annoncé en session plénière, probablement en avril. Si personne ne conteste le texte en demandant un vote en plénière, le trilogue Parlement européen/Commission/Conseil commencera peu après.
En savoir plus : https://twitter.com/paddi_hansen/status/1509589862630019076