Le président Volodymyr Zelensky a signé aujourd’hui la loi « sur les actifs virtuels » adoptée par le parlement ukrainien le 17 février dernier. Cette loi détermine notamment le statut juridique des actifs numériques et désigne les régulateurs du marché : la Banque nationale d’Ukraine et la Commission nationale des valeurs mobilières et ...
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Le président Volodymyr Zelensky a signé aujourd’hui la loi « sur les actifs virtuels » adoptée par le parlement ukrainien le 17 février dernier.
Cette loi détermine notamment le statut juridique des actifs numériques et désigne les régulateurs du marché : la Banque nationale d’Ukraine et la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier. Elle établit également les conditions d’enregistrement des fournisseurs d’actifs numériques.
« Depuis près de deux ans, notre ministère de la transformation numérique travaille à l’élaboration d’un cadre juridique pour les sociétés du secteur crypto. Aujourd’hui, la crypto joue un rôle vital dans le processus de défense de l’Ukraine en contribuant à sensibiliser et à impliquer des personnes dans le monde entier […]. La signature de cette loi par le président est une étape importante pour sortir le secteur de la crypto de l’ombre et lancer un marché légal des actifs virtuels en Ukraine. » – Alex Bornyakov, Vice-ministre de la transformation numérique de l’Ukraine.
Sources : thedigital.gov.ua – twitter.com/abornyakov