L’OCDE [1] a publié cette semaine, à l’attention de ses pays membres, une série de recommandations et de normes sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale concernant spécifiquement les actifs numériques. « Cette publication contient le texte du Cadre de déclaration des Crypto-actifs (le CDC) et une série de modifications apportées à la Norme commune de déclaration (la NCD), ainsi que les commentaires associés et les cadres d’échange de renseignements (qui constituent collectivement les Normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale, tels qu’approuvés par le Comité des affaires fiscales de l’OCDE au cours des années 2022/2023 […]. [Ces normes] invitent
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L’OCDE [1] a publié cette semaine, à l’attention de ses pays membres, une série de recommandations et de normes sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale concernant spécifiquement les actifs numériques.
« Cette publication contient le texte du Cadre de déclaration des Crypto-actifs (le CDC) et une série de modifications apportées à la Norme commune de déclaration (la NCD), ainsi que les commentaires associés et les cadres d’échange de renseignements (qui constituent collectivement les Normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale, tels qu’approuvés par le Comité des affaires fiscales de l’OCDE au cours des années 2022/2023 […].
[Ces normes] invitent les juridictions à recueillir des renseignements auprès de leurs institutions fiscales et à échanger automatiquement ces renseignements chaque année avec les autres juridictions. Le CDC régit l’échange automatique de renseignements fiscaux liés aux Crypto-actifs ; il a été élaboré pour faire face à l’essor et à la croissance rapides du marché des Crypto-actifs et pour éviter de voir s’éroder progressivement les avancées récemment réalisées en matière de transparence fiscale à l’échelle mondiale. »
Notons que ces normes s’ajoutent au cadre général d’échange d’informations fiscales déjà en place.
Source : oecd-ilibrary.org
[1] Organisation de coopération et de développement économiques