La Commission européenne réfléchit actuellement à l’encadrement réglementaire des crypto-actifs, parmi lesquels les security tokens. A cette fin, la Commission étudie la nécessité d’adapter la législation financière existante qui leur serait potentiellement applicable dans la mesure où ils seraient qualifiés d’instruments financiers. Dans sa publication du 6 mars dernier, l’AMF propose la mise en place d’un laboratoire numérique européen (« Digital Lab ») au sein duquel il pourrait être envisagé que certaines exemptions réglementaires soient octroyées aux acteurs afin qu’ils puissent développer leurs projets.

C’est dans le contexte des réflexions européennes, et dans la lignée de la proposition de l’AMF, que

Face au projet d’extension du régime qui encadre les PSAN [1], l’ADAN [2] souhaite établir des règles plus proportionnées et mieux adaptées.

En 2019, la France s’est dotée d’une réglementation inédite et innovante pour encadrer les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Mais alors que ce régime aspirait à l’émergence d’une industrie forte et compétitive, la France explore actuellement la possibilité de modifier ce régime, en rendant obligatoire l’enregistrement des acteurs “crypto-crypto” et leur soumission à de nouvelles exigences.

L’ADAN souhaite alerter sur les risques associés à une telle évolution du régime PSAN :

En l’état, le dispositif envisagé est inadapté aux actifs numériques, et donc inefficient