La Commission européenne réfléchit actuellement à l’encadrement réglementaire des crypto-actifs, parmi lesquels les security tokens. A cette fin, la Commission étudie la nécessité d’adapter la législation financière existante qui leur serait potentiellement applicable dans la mesure où ils seraient qualifiés d’instruments financiers. Dans sa publication du 6 mars dernier, l’AMF propose la mise en place d’un laboratoire numérique européen (« Digital Lab ») au sein duquel il pourrait être envisagé que certaines exemptions réglementaires soient octroyées aux acteurs afin qu’ils puissent développer leurs projets.
C’est dans le contexte des réflexions européennes, et dans la lignée de la proposition de l’AMF, que
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