Il n’existe pour le moment que peu de textes de lois relatifs à la fiscalité des actifs numériques. Les textes de référence sont les articles 150 VH bis et 1649 bis C du Code Général des Impôts. Néanmoins, la lecture de ces deux textes soulève plus de questions qu’elle n’amène de réponses. Lorsque le contribuable cherche des informations, il fait face à des sources éparses et parfois contradictoires. Mais Waltio et le cabinet ORWL Avocats ont crée une ressource unique : l’édition 2021 du livre blanc Comprendre la fiscalité des nouveaux revenus d’actifs numériques.

Cette mine d’information contient des renseignements précis et des exemples factuels sur les modalités de déclaration des actifs numériques. Le livre blanc ou guide fiscal

C’est probablement une des réflexions les plus courantes lorsque l’on découvre l’univers des cryptomonnaies : “A quoi sert Bitcoin ? En quoi me servirait-il ? J’ai un compte en banque qui fait le travail.”

Au premier abord, dans un pays faiblement bancarisé ou ayant un système financier peu numérisé ou instable, l’utilité de Bitcoin est facilement perceptible. Il permet de contourner les embargos en cas d’exclusion au système financier international (comme en Iran, en Argentine ou à Cuba) ; d’offrir une alternative monétaire à l’hyper-inflation (comme au Vénézuela, aux Philippines, au Zimbabwe ou au Pérou) ou encore d’accroître l’inclusion sociale (comme en Afghanistan pour les femmes).

Néanmoins, dans un pays riche avec une

Aujourd’hui débute la campagne de déclaration de revenus 2019. Elle commence le 20 avril 2020 et se terminera entre le 04 et 11 juin 2020, en fonction du lieu de résidence du contribuable. 

A la suite de la mise en place d’un régime fiscal dédié aux crypto-actifs le 1er janvier 2019, la déclaration de gain imposable de crypto-actifs est à déclarer en même temps que la déclaration de revenus.

Depuis 2018, l’Etat s’est engagé dans un processus de compréhension du sujet afin de mettre en place un cadre réglementaire dédié à cet actif.

Le volet fiscalité de ces travaux a permis entre autres d’introduire le terme d’actif numérique, de supprimer l’imposition des transactions crypto-crypto et surtout mettre en place un taux