Il n’existe pour le moment que peu de textes de lois relatifs à la fiscalité des actifs numériques. Les textes de référence sont les articles 150 VH bis et 1649 bis C du Code Général des Impôts. Néanmoins, la lecture de ces deux textes soulève plus de questions qu’elle n’amène de réponses. Lorsque le contribuable cherche des informations, il fait face à des sources éparses et parfois contradictoires. Mais Waltio et le cabinet ORWL Avocats ont crée une ressource unique : l’édition 2021 du livre blanc Comprendre la fiscalité des nouveaux revenus d’actifs numériques.
Cette mine d’information contient des renseignements précis et des exemples factuels sur les modalités de déclaration des actifs numériques. Le livre blanc ou guide fiscal
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