La proposition MiCA (Markets in crypto-assets) pour une réglementation européenne des marchés des cryptomonnaies, sera soumis au vote du Parlement Européen lundi 14 mars 2022. Les 159 pages de la version finale du compromis trouvé par les différents groupes parlementaires est disponible ici. Tel qu’il se présente, ce texte alourdi considérablement la règlementation existante. Pénalisant les nouveaux acteurs et freinant les cas d’usage des cryptomonnaies les plus innovants, il est même qualifié de « catastrophe » par certains acteurs du secteur. Il exige par ailleurs que les cryptoactifs soient « soumis à des normes minimales de durabilité environnementale » en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les
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La proposition MiCA (Markets in crypto-assets) pour une réglementation européenne des marchés des cryptomonnaies, sera soumis au vote du Parlement Européen lundi 14 mars 2022.
Les 159 pages de la version finale du compromis trouvé par les différents groupes parlementaires est disponible ici.
Tel qu’il se présente, ce texte alourdi considérablement la règlementation existante. Pénalisant les nouveaux acteurs et freinant les cas d’usage des cryptomonnaies les plus innovants, il est même qualifié de « catastrophe » par certains acteurs du secteur. Il exige par ailleurs que les cryptoactifs soient « soumis à des normes minimales de durabilité environnementale » en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions, avant d’être émis, offerts ou admis à la négociation dans l’Union.
« Le règlement MiCa sera voté lundi prochain. En l’état, il condamne définitivement l’avenir des crypto-actifs en Europe. En interdisant le Bitcoin et l’Ether, en compliquant l’utilisation des NFT et de la DeFi, le Parlement européen hypothèque notre souveraineté monétaire et financière.
MiCa est une rupture significative avec le principe de neutralité technologique. Il interdit l’émission ou l’offre d’échange de crypto-actifs qui reposent sur des protocoles de preuve de travail. Cela conduit à une réglementation mortelle qui exclut le bitcoin et l’ether de l’Europe. Si chacun de nous doit défendre une société plus écologique et vertueuse, interdire le PoW est une vision simpliste et caricaturale. De plus, cela revient à interdire une activité – l’exploitation minière – qui n’existe pas sur le territoire européen. La question n’est pas la consommation d’énergie du Bitcoin, mais l’origine de cette énergie. Il serait plus pertinent d’interdire l’exploitation minière des énergies fossiles et de favoriser les acteurs qui se tournent vers les énergies renouvelables excédentaires pour améliorer la rentabilité de ces moyens de production.
MiCa fait également référence aux NFT. Seuls les NFT qui ne sont pas listés sur des plateformes sont considérés comme hors du périmètre de la règlementation des crypto-actifs. Une représentation NFT d’une épée dans un jeu vidéo sera donc régie par une autorité de marché de la même manière qu’un actif financier. L’Union européenne condamne le développement de nos entreprises en imposant une régulation déconnectée de leur activité. Le NFT est un standard technologique, c’est le sous-jacent qui doit faire l’objet d’une réglementation. Avons-nous réglementé TCP/IP ? Qu’il s’agisse de DeFi ou de NFT, ces technologies sont encore à un stade précoce de développement. Ce sont les futurs cas d’utilisation que nous devrons réglementer, pas la technologie. Le Parlement transpose l’ancienne réglementation financière mondiale dans une nouvelle technologie structurellement différente.
Les eurodéputés ont adopté une ligne dure sur les crypto-actifs, pensant qu’ils protègent les citoyens. En réalité, cette version est mortifiante pour notre compétitivité alors que, dans le même temps, le président Biden a signé une loi appelant les États-Unis à adopter pleinement ce nouvel écosystème. Une fois de plus, nous allons à l’encontre de l’Histoire. Encore une fois, on laisse des opportunités aux autres tout en se vantant d’avoir une bonne régulation. Si ce texte est adopté tel quel, nous en paierons le prix en termes de compétitivité et d’intérêt des citoyens européens. » – Pierre Person, député de Paris. [Source]
Le texte : MiCA Compromises v9 (9 March 2022)