Après avoir chaleureusement accueilli Changpeng Zhao [1] à Bercy en novembre 2021, nos autorités nationales révèlent aujourd’hui, dans le sillage de la SEC [2], une enquête contre Binance, accusé notamment d’avoir illégalement exercé en France sans avoir préalablement été enregistré en tant que PSAN [3] auprès de l’AMF [4]. 3 novembre 2021 : Lors d’une discussion publique avec Cédric O, alors secrétaire d’Etat au numérique, CZ annonce qu’il envisage d’investir 100 millions de dollars pour soutenir les entreprises françaises et européennes du secteur des cryptomonnaies et pour créer un centre de recherche à Paris. La relation est au beau fixe. Le PSAN est en cours, la France se réjouit d’accueillir le leader d’un secteur qui a le vent
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Après avoir chaleureusement accueilli Changpeng Zhao [1] à Bercy en novembre 2021, nos autorités nationales révèlent aujourd’hui, dans le sillage de la SEC [2], une enquête contre Binance, accusé notamment d’avoir illégalement exercé en France sans avoir préalablement été enregistré en tant que PSAN [3] auprès de l’AMF [4].
3 novembre 2021 : Lors d’une discussion publique avec Cédric O, alors secrétaire d’Etat au numérique, CZ annonce qu’il envisage d’investir 100 millions de dollars pour soutenir les entreprises françaises et européennes du secteur des cryptomonnaies et pour créer un centre de recherche à Paris. La relation est au beau fixe. Le PSAN est en cours, la France se réjouit d’accueillir le leader d’un secteur qui a le vent en poupe.
Quelques semaines plus tard, la Binance crée une SAS en France et installe son siège social à Montrouge.
Nul n’ignore alors que, n’étant pas enregistré en tant que PSAN, Binance ne peut théoriquement ni avoir des locaux en France, ni cibler le public français. Mais tout le monde sait également que l’AMF, qui peine à traiter les demandes, se montre tolérante avec les candidats dont le dossier est déjà bien avancé. D’autres plateformes ont bénéficié de la même indulgence.
En outre, le passé de Binance est connu. On sait que la plateforme a fait ses débuts en dehors de tout cadre règlementaire, sans réel siège social, sans imposer de KYC à ses clients. D’ailleurs y avait-il un cadre règlementaire pour ce nouveau secteur ? La « jeune pousse » Binance aurait-elle pu croître en dehors des failles et des interstices ? On ne s’en inquiète pas alors. CZ ne jure désormais que par la régulation. Côté français, la « blockchain nation » est en marche et tout est pardonné.
Avril 2022 : Lors du Paris Blockchain Week Summit (PBWS), Changpeng Zhao confirme l’engagement pris quelques mois plus tôt et annonce un partenariat avec l’incubateur de startups Station F créé par Xavier Niel. Doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros, le programme au cœur de ce partenariat se fixe pour mission de développer « l’écosystème blockchain » et les cryptomonnaies en France. Le drapeau de Binance flotte sur le Palais Brongniart situé en face du siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et quelques semaines plus tard, le 4 mai, l’AMF annonce avoir accordé à Binance le précieux enregistrement.
16 juin 2023 : Le journal Le Monde annonce que Binance est sous le coup d’une enquête préliminaire en France, menée par le service d’enquêtes judiciaires des finances sous la direction de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris. L’enquête « porte d’une part sur des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et d’autre part des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits ».
Que ces accusations soient fondées ou non, on peut légitiment se demander pourquoi elles sortent aujourd’hui seulement. La révélation de ce désamour (l’enquête aurait débuté en février) a-t-elle un lien quelconque avec la croisade menée par la SEC contre Binance aux Etats-Unis ?
Autre question : Puisque les faits qu’on reproche à Binance en France étaient – en partie au moins – connus bien avant mai 2022, pourquoi la plateforme a-t-elle été enregistrée en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques ?
[1] Changpeng Zhao, alias CZ, est le CEO et le fondateur de Binance, la plus importante plateforme d’échange d’actifs numériques du monde.
[2] La Securities and Exchange Commission (SEC) est l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.
[3] Prestataire de Services sur Actifs Numériques
[4] L’Autorité des Marchés Financiers