Les députés européens de trois commissions [1] ont voté hier à une très large majorité [2] en faveur d’une limite de paiement de 1000 euros pour tout échange des biens ou des services contre des actifs numériques lorsque le client n’est pas dûment identifié. « Pour restreindre les transactions en espèces et en crypto-actifs, les députés souhaitent plafonner les paiements qui peuvent être acceptés par les personnes fournissant des biens ou des services. Ils fixent des limites allant jusqu’à 7000 euros pour les paiements en espèces et 1000 euros pour les transferts de crypto-actifs pour lesquels le client ne peut pas être identifié. » Les deux commissions ont également approuvé la création d’une nouvelle agence européenne de lutte contre
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Les députés européens de trois commissions [1] ont voté hier à une très large majorité [2] en faveur d’une limite de paiement de 1000 euros pour tout échange des biens ou des services contre des actifs numériques lorsque le client n’est pas dûment identifié.
« Pour restreindre les transactions en espèces et en crypto-actifs, les députés souhaitent plafonner les paiements qui peuvent être acceptés par les personnes fournissant des biens ou des services. Ils fixent des limites allant jusqu’à 7000 euros pour les paiements en espèces et 1000 euros pour les transferts de crypto-actifs pour lesquels le client ne peut pas être identifié. »
Les deux commissions ont également approuvé la création d’une nouvelle agence européenne de lutte contre le blanchiment d’argent : l’AMLA (Anti-Money Laundering Agency).
Avant d’être définitivement adopté, le texte devra d’abord être discuté avec le Conseil et la Commission Européenne.
Source : europarl.europa.eu
[1] La commission des affaires économiques et monétaires, la commission des libertés civiles, la commission de la justice et des affaires intérieures
[2] Pour : 99 ; Contre : 8