Saisie par Grayscale Investments, la Cour d’appel du district de Columbia demande à la Securities and Exchange Commission de réexaminer la demande de conversion du Grayscale Bitcoin Trust en ETF « spot » (au comptant) [1]. Après le rejet de sa demande, Grayscale avait, en juin 2022, engagé un recours contre l’agence. Le tribunal a jugé aujourd’hui que le refus de la SEC n’était pas fondé. Selon la SEC, l’ETF « spot » de Grayscale ne dispose pas des mêmes protections contre les manipulations du cours du bitcoin que les ETF « futures » (à terme) liés au Chicago Mercantile Exchange (CME), une bourse placée sous la supervision du régulateur. Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument, puisque le prix du bitcoin utilisé par le CME
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Saisie par Grayscale Investments, la Cour d’appel du district de Columbia demande à la Securities and Exchange Commission de réexaminer la demande de conversion du Grayscale Bitcoin Trust en ETF « spot » (au comptant) [1].
Après le rejet de sa demande, Grayscale avait, en juin 2022, engagé un recours contre l’agence. Le tribunal a jugé aujourd’hui que le refus de la SEC n’était pas fondé. Selon la SEC, l’ETF « spot » de Grayscale ne dispose pas des mêmes protections contre les manipulations du cours du bitcoin que les ETF « futures » (à terme) liés au Chicago Mercantile Exchange (CME), une bourse placée sous la supervision du régulateur. Les juges n’ont pas été convaincus par l’argument, puisque le prix du bitcoin utilisé par le CME est une moyenne du cours du bitcoin sur quatre plateformes « spot » : Bitstamp, Coinbase, Kraken et itBit. Ils ont donc désapprouvé une décision jugée arbitraire :
« Les agences doivent traiter des cas similaires de la même manière, c’est un principe fondamental du droit administratif. La Securities and Exchange Commission a récemment approuvé la négociation de deux ETF Bitcoin à terme sur les bourses nationales, mais a refusé l’approbation du fonds Bitcoin de Grayscale. Estimant que l’ETF Bitcoin proposé est matériellement similaire aux ETF Bitcoin à terme et qu’il aurait dû être approuvé, Grayscale a demandé la révision de l’ordonnance de refus […]. Nous sommes d’accord. Le refus de la proposition de Grayscale était arbitraire et relève du caprice car la Commission n’a pas pu justifier la différence de traitement à l’égard de produits similaires. » – Extrait de la décision du tribunal.
Avec la récente vague de demande d’ETF de sociétés comme Blackrock et Fidelity, la victoire du procès Grayscale marque une étape majeure vers l’approbation d’un ETF Bitcoin au comptant aux États-Unis.
Signe que l’attente est grande, la décision du tribunal a immédiatement fait réagir le marché.
Notons que, comme le rapporte l’avocate Morgane Fournel-Reicher interrogée par The Big Whale, « la SEC n’est pas contrainte d’approuver l’ETF de Grayscale. La justice dit simplement que l’argument principal pour refuser ce dossier n’est pas justifié. Désormais deux scénarios peuvent être envisagés : le premier consiste pour la SEC à trouver un autre argument, ou bien se conformer au droit et approuver la proposition de Grayscale ».
Sources : cadc.uscourts.gov – cnbc.com – decrypt.co – zonebourse.com – decrypt.co – wsj.com
[1] Un ETF (Exchanged Traded Funds) est un fonds indiciel côté en bourse qui réplique la performance d’un indice, comme par exemple le CAC 40, l’or… ou le bitcoin. En français on parle également de FNB : fonds négocié en bourse. Lorsqu’il s’agit d’un ETF « spot » l’actif sous-jacent (ici des bitcoins), doit être acheté et détenu par le gestionnaire de l’ETF.