La sénatrice républicaine Wendy Rogers vient de déposer un projet de loi proposant de faire du bitcoin une monnaie légale dans l’État américain de l’Arizona. Le texte propose d’ajouter le bitcoin à la liste des instruments ayant cours légal dans l’Etat pour permettre aux citoyens de payer leurs dettes, leurs charges publiques, leurs impôts et leurs cotisations. Etant donné les implications qu’aurait une telle loi, la probabilité qu’elle soit promulguée reste cependant assez faible. Le texte : « Le cours légal dans cet Etat comprend tous les éléments suivants : 1. Tout moyen d’échange autorisé par la constitution ou le congrès des Etats-Unis pour le paiement des dettes, des charges publiques, des taxes
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La sénatrice républicaine Wendy Rogers vient de déposer un projet de loi proposant de faire du bitcoin une monnaie légale dans l’État américain de l’Arizona. Le texte propose d’ajouter le bitcoin à la liste des instruments ayant cours légal dans l’Etat pour permettre aux citoyens de payer leurs dettes, leurs charges publiques, leurs impôts et leurs cotisations.
Etant donné les implications qu’aurait une telle loi, la probabilité qu’elle soit promulguée reste cependant assez faible.
Le texte :
« Le cours légal dans cet Etat comprend tous les éléments suivants :
1. Tout moyen d’échange autorisé par la constitution ou le congrès des Etats-Unis pour le paiement des dettes, des charges publiques, des taxes et des droits.
2. Espèce émises par le gouvernement des Etats-Unis.
3. Toute autre espèce qu’un tribunal compétent considère, par une ordonnance définitive et sans appel, comme relevant de la compétence de l’Etat pour donner cours légal.
4. Bitcoin […] *
* désigne une monnaie numérique décentralisée, peer-to-peer, dans laquelle un enregistrement des transactions est conservé sur la blockchain Bitcoin […] et qui fonctionne indépendamment d’une banque centrale. »
Source : azleg.gov